Conditions Générales de Vente avec informations clients

Champ d'application
Conclusion du contrat
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Droit de rétractation
Réserve de propriété
Responsabilité pour défauts
Indemnisation en cas de violation des droits de tiers
Abonnement
Utilisation de bons cadeaux
Utilisation de bons promotionnels
Droit applicable
Juridiction compétente
Informations sur le règlement en ligne des litiges
Évaluations des clients et feedback

1. Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") de "Rehrl Handels GmbH" (ci-après dénommée "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises proposées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est contestée, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

1.2. Les présentes CGV s'appliquent de manière analogue à l'acquisition de bons, sauf disposition contraire expresse.

1.3. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Conclusion du contrat

2.1. La présentation des marchandises, en particulier dans la boutique en ligne, ne constitue pas encore une offre contraignante de la part du Vendeur.

2.2. Dans un premier temps, le Client place la marchandise sélectionnée dans le panier. Dans l'étape suivante, le processus de commande commence, au cours duquel toutes les données nécessaires au traitement de la commande sont saisies.
À la fin du processus de commande, un récapitulatif des données de la commande et du contrat apparaît.
Ce n'est qu'après confirmation de ces données de commande et de contrat en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande que le Client soumet une offre ferme pour l'achat des marchandises contenues dans le panier.

2.3. Le Vendeur accepte l'offre du Client selon les alternatives possibles suivantes :

Envoi d'une confirmation de commande écrite ou d'une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail) ou
Demande de paiement adressée au Client après le dépôt de la commande ou
Livraison de la marchandise commandée

Le moment de l'acceptation est déterminé par la première alternative survenant.

Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai précité, cela constitue un refus de l'offre. Le Client n'est alors plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4. Le texte du contrat de chaque contrat conclu entre le Vendeur et le Client est enregistré par le Vendeur. Le texte du contrat est enregistré sur les systèmes internes du Vendeur. Le Client peut consulter les Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Les données de la commande, les informations sur le droit de rétractation ainsi que les CGV sont envoyées au Client par e-mail. Après la conclusion de la commande, le texte du contrat est accessible gratuitement au Client via son identifiant client, pour autant qu'il ait ouvert un compte client.

2.5. Toutes les saisies effectuées sont affichées avant de cliquer sur le bouton de commande et peuvent être consultées par le Client avant l'envoi de la commande et corrigées en actionnant le bouton "retour" du navigateur ou par les fonctions habituelles de la souris et du clavier. En outre, des boutons de correction, étiquetés en conséquence, sont à la disposition du Client, si disponibles.

2.6. La langue du contrat est l'allemand.

2.7. Il incombe au Client d'indiquer une adresse e-mail correcte pour la prise de contact et le traitement de la commande, ainsi que de configurer les fonctions de filtrage de manière à ce que les e-mails concernant cette commande puissent être délivrés.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Les prix affichés sont des prix finaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf convention contraire. Si des frais d'expédition supplémentaires s'appliquent, cela est indiqué dans la description du produit.

3.2. Si la livraison a lieu dans un pays hors Union Européenne, d'autres droits de douane, taxes ou frais peuvent être redevables par le Client aux autorités douanières ou fiscales compétentes sur place ou à des établissements de crédit. Il est recommandé au Client de s'informer des détails auprès des institutions ou autorités respectives avant la commande.

3.3. Le Client peut choisir les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne.

3.4. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf convention contraire.

3.5. En cas de paiement par "PayPal", le traitement du paiement s'effectue via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Les conditions d'utilisation de PayPal s'appliquent à cet effet. Celles-ci sont consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

4. Conditions de livraison et d'expédition

4.1. La livraison des marchandises s'effectue par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Par dérogation, en cas de paiement par PayPal, l'adresse de livraison déposée par le Client auprès de PayPal au moment du paiement fait foi.

4.2. Si le Vendeur subit des frais supplémentaires en raison de l'indication d'une adresse de livraison erronée ou de données d'adresse incorrectes ou d'autres circonstances entraînant l'impossibilité de livraison, ceux-ci doivent être remboursés par le Client, sauf s'il n'est pas responsable de l'indication erronée ou de l'impossibilité. Il en va de même au cas où le Client aurait été temporairement empêché d'accepter la prestation, à moins que le Vendeur ne lui ait annoncé la prestation au préalable dans un délai raisonnable. Sont exclus de cette réglementation les frais d'envoi si le Client a exercé efficacement son droit de rétractation. Dans ce cas, la réglementation légale ou celle établie par le Vendeur s'applique.

4.3. En cas d'enlèvement par le Client convenu, le Client est informé par le Vendeur que la marchandise qu'il a commandée est prête pour l'enlèvement. Après réception de cet e-mail, le Client peut retirer la marchandise après concertation avec le Vendeur au siège du Vendeur ou à un endroit convenu. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.

4.4. Les bons sont remis au Client sous la forme suivante :

par e-mail
par téléchargement
par voie postale

5. Droit de rétractation

5.1. Si le Client est un consommateur, il dispose en principe d'un droit de rétractation.

5.2. Pour le droit de rétractation, les informations sur le droit de rétractation du Vendeur s'appliquent.

6. Réserve de propriété

Dans la mesure où le Vendeur effectue une prestation préalable, la marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

7. Responsabilité pour défauts

7.1. En ce qui concerne la garantie, les dispositions relatives à la responsabilité légale pour défauts s'appliquent, pour autant qu'aucune disposition contraire n'ait été convenue dans les présentes CGV.

7.2. Le Client est prié de réclamer les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur. Le non-respect de cette consigne n'a aucune incidence sur les droits légaux ou contractuels du Client en cas de défauts.

8. Indemnisation en cas de violation des droits de tiers

Dans la mesure où le Vendeur doit au Client, conformément au contrat, outre la livraison de marchandises, également le traitement de la marchandise selon certaines spécifications du Client, le Client doit s'assurer que les contenus qu'il transmet au Vendeur à cette fin ne violent pas les droits de tiers. Les parties contractantes conviennent que le Client garantit le Vendeur contre les réclamations de tiers dans ce contexte, sauf s'il n'est pas responsable de la violation des droits. L'indemnisation comprend également la prise en charge des frais raisonnables de la défense juridique nécessaire, y compris tous les frais de justice et d'avocat au taux légal. Le Client est tenu de mettre à la disposition du Vendeur, en cas de recours par des tiers, immédiatement, complètement et de manière véridique toutes les informations nécessaires à l'examen des prétentions et à une défense.

9. Abonnement

9.1. Généralités
L'abonnement Agrarzone (ci-après „Abo“) offre aux clients enregistrés la possibilité de commander automatiquement des produits sélectionnés et éligibles à l'abonnement à des intervalles de temps fixes. Une saisie manuelle n'est plus nécessaire à cet effet. Les articles faisant partie d'opérations promotionnelles temporaires ne peuvent pas être obtenus par abonnement.
Chaque commande déclenchée par l'abonnement est considérée comme une demande d'achat ferme de votre part adressée au Vendeur. Un contrat de vente n'est conclu que lorsque le Vendeur expédie la marchandise et confirme l'expédition par e-mail dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande automatique (confirmation d'expédition). Si cette confirmation ne parvient pas dans ce délai, aucun contrat n'a été conclu.
Avant le traitement d'une commande d'abonnement, le Vendeur envoie un e-mail de rappel. Cela donne au Client l'occasion de modifier ou d'annuler la commande.

9.2. Remise d'abonnement
Le Vendeur accorde une remise d'abonnement sur le prix journalier régulier de certains articles. Vous trouverez les articles concernés et le montant de la remise sur la „page d'information Abo“. Le prix et la remise applicables sont toujours ceux au moment où la commande est effectivement traitée. Étant donné que les détails des produits (tels que le prix, la disponibilité ou les remises) peuvent changer, le statut actuel au moment de la commande s'applique à chaque livraison d'abonnement. Le Vendeur se réserve le droit d'ajuster le montant de la remise à tout moment. Une combinaison de la remise d'abonnement avec d'autres actions de remise est exclue.

9.3. Disponibilité des articles
Si un article commandé par abonnement n'est pas en stock à la date de livraison prévue, une annulation automatique de la commande est effectuée pour cet article spécifique.

9.4. Durée, modifications et résiliation
Il n'y a pas de durée minimale pour l'abonnement. Les intervalles de livraison souhaités peuvent être sélectionnés directement sur la page de détail du produit. L'abonnement peut être modifié, suspendu ou résilié à tout moment par e-mail. Le Vendeur est en droit d'adapter les conditions d'abonnement. Les modifications seront publiées sur le site web ; en cas d'adaptations substantielles, le Client sera informé au préalable. Si le Client poursuit l'abonnement, cela vaut acceptation des nouvelles conditions. Si le Client n'est pas d'accord avec les modifications, l'abonnement doit être arrêté. En outre, le Vendeur dispose du droit de résilier l'abonnement à tout moment sans indication de motifs sous forme de texte ou par écrit.

9.5. Modes de paiement
Pour les commandes d'abonnement, nous acceptons exclusivement PayPal comme mode de paiement. La condition préalable à ce mode de paiement est que les données enregistrées dans le compte client soient complètes et à jour.
La facturation s'effectue en principe via le mode de paiement que vous avez utilisé en dernier dans votre compte avant la mise en place de l'abonnement. Si ce mode n'est pas éligible à l'abonnement, nous vous prions de choisir un mode de paiement approprié ; sinon, l'abonnement sera converti en une commande individuelle régulière. Dans la mesure où nous vous demandons explicitement de choisir un mode, le mode choisi sera utilisé pour toutes les futures facturations d'abonnement.
Si une facturation via le mode initialement choisi n'est pas possible, vous nous autorisez à utiliser un autre mode de paiement enregistré dans votre compte. Si aucun des modes enregistrés ne peut être débité, votre abonnement sera suspendu. Une réactivation est possible à tout moment en sélectionnant un mode de paiement valide.

9.6. Divers
Si certaines dispositions des présentes conditions étaient invalides, nulles ou inapplicables, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions n'en seraient pas affectés.

10. Utilisation de bons cadeaux

10.1. Les bons d'achat acquis à titre onéreux via la boutique en ligne du Vendeur ("bons cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur.

10.2. Les bons cadeaux et les soldes restants des bons cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les éventuels soldes restants seront crédités sur le compte de bons du Client jusqu'à la date d'expiration.

10.3. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la conclusion du processus de commande. Une utilisation ultérieure n'est pas possible.

10.4. Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande. L'utilisation de plusieurs bons cadeaux dans une même commande n'est pas possible.

10.5. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises.
L'achat d'autres bons cadeaux ne peut pas être payé par bon d'achat.

10.6. Si la valeur d'un bon cadeau ne suffit pas pour le paiement de la commande concernée, l'un des autres modes de paiement proposés peut être utilisé pour régler la différence.

10.7. Le solde des bons cadeaux n'est pas payé en espèces et ne produit pas d'intérêts.

10.8. Les bons cadeaux sont en principe transmissibles.
Le Vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire au Client qui utilise le bon cadeau respectif. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'éventuelle absence d'autorisation, l'incapacité d'exercice ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.

11. Utilisation de bons promotionnels

11.1. Les bons que le Vendeur remet gratuitement dans le cadre d'actions (publicitaires) avec une certaine durée de validité et que le Client ne peut pas acquérir à titre onéreux ("bons promotionnels"), ne sont utilisables que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement durant la période indiquée par le Vendeur.

11.2. Certains produits peuvent être exclus de l'action de bon d'achat.
Les restrictions concrètes figurent, le cas échéant, sur le bon promotionnel.

11.3. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la conclusion du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas effectuée.

11.4. Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande. L'utilisation de plusieurs bons promotionnels dans une même commande n'est pas possible.

11.5. La valeur de la marchandise de la commande concernée doit au moins atteindre le montant du bon promotionnel. Tout solde éventuel n'est pas remboursé par le Vendeur.

11.6. Si la valeur d'un bon promotionnel ne suffit pas pour le paiement de la commande concernée, l'un des autres modes de paiement proposés peut être utilisé pour régler la différence.

11.7. Le solde d'un bon promotionnel n'est ni payé en espèces ni productif d'intérêts.

11.8. Le bon promotionnel n'est pas non plus remboursé si le Client retourne la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit légal de rétractation.

11.9. Les bons promotionnels sont en principe transmissibles. Le Vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire au Client qui utilise le bon respectif. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'éventuelle absence d'autorisation, l'incapacité d'exercice ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.

12. Droit applicable

Le droit de la République d'Autriche s'applique, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises mobiles. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi et à l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier de l'État dans lequel le Client a sa résidence habituelle en tant que consommateur, ne sont pas affectées.

13. Juridiction compétente

Si le Client est un entrepreneur au sens du Code des entreprises (UGB), une personne morale de droit public ou un établissement public ayant son siège sur le territoire de la République d'Autriche, la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci est le siège social du Vendeur en Autriche.

Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République d'Autriche, le siège social du Vendeur en Autriche est également la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci, pour autant que le contrat ou les prétentions qui en découlent puissent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du Client.

Le Vendeur est toutefois également en droit, dans les cas précités, de saisir le tribunal du siège du Client.

14. Informations sur le règlement en ligne des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil de conciliation des consommateurs.

15. Évaluations des clients et feedback

15.1. Droit de prise de contact pour feedback

Le Vendeur est en droit, après l'achèvement d'un processus d'achat, de demander au Client un retour d'information pour l'assurance qualité et l'amélioration de son offre. La prise de contact peut se faire par e-mail, par écrit ou par téléphone.

15.2. Objet du feedback

La demande peut porter sur l'expérience d'achat générale dans la boutique en ligne (p. ex. convivialité, processus de commande, livraison, service client) ainsi que sur certains produits acquis (p. ex. qualité du produit, précision de la description, rapport qualité-prix).

15.3. Caractère facultatif et fréquence

La participation à une telle demande de feedback è toujours facultative pour le Client. Aucun inconvénient ne résulte du fait que le Client ne réponde pas à la demande ou refuse un retour d'information. Le Vendeur limitera la prise de contact à une mesure raisonnable et ne contactera pas le Client de manière déraisonnablement fréquente.

15.4. Protection des données

Les données collectées dans le cadre des demandes de feedback sont exclusivement utilisées pour l'assurance qualité interne et l'amélioration des produits et ne sont pas transmises à des tiers. Le traitement des données à caractère personnel s'effectue en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur. Le Client a le droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données pour des demandes de feedback. Une opposition peut être adressée par e-mail au Vendeur.